Depuis la promulgation de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la France vit sous le régime de l’état d’urgence. Les établissements de formation en ostéopathie ont par conséquent cessé d’accueillir des étudiants dans leurs murs.
Dès lors qu’aucune nouvelle mesure réglementaire ne modifie transitoirement et pour le moment les conditions de formation des ostéopathes et les critères d’agrément des établissements de formation à l’ostéopathie, les décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie restent pleinement applicables et opposables.
En conséquence, si des mesures d’adaptation des cours théoriques à distance ont pu légitimement être adoptées par les établissements, il n’en va pas de même pour les autres parties de la formation à l’ostéopathie.
C’est ainsi qu’à ce stade les volumes horaires de formation pratique clinique et de formation pratique demeurent exigibles et qu’en l’absence de mesures réglementaires temporaires, les années de formation ne peuvent être validées si les contenus pédagogiques n’ont pas été délivrés et si les évaluations n’ont pu se tenir. Les unités de formation pratique et la formation pratique clinique ne peuvent être ni réalisées ni évaluées à distance.
L’UPO a transmis des propositions d’adaptation temporaire de la formation au ministère de la santé, ministère de tutelle des établissements de formation à l’ostéopathie. Ces propositions sont en cours d’arbitrage. Dans l’attente, les établissements sont dans l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir le niveau d’exigence pédagogique fixé par les décrets sus-visés.
L’UPO préconise dans cet esprit aux établissements d’adopter les mesures suivantes dans l’attente de l’arbitrage du ministère de la santé et des préconisations de chaque Agence Régionale de Santé (ARS) :
- Préparer le plan de déconfinement de l’établissement et en informer l’ARS : ce plan est adapté selon la surface et l’organisation des locaux (4 m2 par étudiant présent dans la salle de cours – préconisations émises par l’administration), aération des locaux, organisation de la pratique clinique dans le contexte de l’épidémie (mesures sanitaires indispensables), reprise des cours de pratique ostéopathique (TP) pour les UE pour lesquelles c’est possible (15 étudiants maximum par groupe de TP) ;
- Envisager l’ouverture des cliniques internes à partir du 13 mai, après accord de l’ARS compétente, en permettre l’accès en priorité aux 5ème puis aux 4ème années ;
- Envisager la reprise des formations pratiques à partir de début juin, en adoptant des mesures déclinées de celles des cliniques internes et en fonction de l’évolution de l’épidémie ;
- Avancer certains cours théoriques en visioconférence de l’année 2020-2021 à l’année 2019-2020 ;
- Envisager de procéder aux évaluations en distanciel autant que possible pour ce qui concerne les matières théoriques.
- Organiser la soutenance du mémoire en présentiel ou distanciel ; en présentiel des mesures de distance et d’hygiène doivent être respectées.
Ces préconisations sont susceptibles d’être adaptées à la suite de le publication par le ministère de la solidarité et de la santé de mesures réglementaires transitoires dans le contexte de l’épidémie de COVID-19. Dans l’attente, elles sont susceptibles d’être prises en référence par toute personne qui pourrait s’en prévaloir.
Stéphane Niel, président de la Fédération nationale de l’enseignement supérieur en ostéopathie
Floriane Boubel, présidente de la Fédération des étudiants en ostéopathie
Patrick Basset, président du Syndicat national des ostéopathes du sport
Philippe Sterlingot, président de l’UPO et du Syndicat français des ostéopathes
Télécharger le communiqué ici : Communiqué UPO formation mai 2020
