L’agrément des établissements de formation à l’ostéopathie est délivré par le Ministère de la Santé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable.
Les 23 établissements agréés en juillet 2015 devaient déposer avant le 31 octobre dernier leur dossier de demande de renouvellement d’agrément auprès du Ministère de la Santé.
Le contenu des dossiers, qui doit attester du respect des critères figurant dans le décret n°2014-1043 du 12 septembre 2014, n’est soumis à aucun contrôle de conformité sur site. Il est déclaratif.
Déplorant cette situation qui compromet la crédibilité du dispositif mais aussi l’image de la formation de l’ostéopathie en France, préoccupée par ailleurs par la potentielle insincérité de certains dossiers, l’UPO a décidé, en collaboration avec Bureau Veritas, d’élaborer un référentiel de certification (basé sur la réglementation relative à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation). Les établissements ont ainsi la possibilité de faire preuve de transparence en se soumettant à un audit de conformité à ce référentiel. Cet audit est réalisé en toute indépendance par des personnes neutres mandatées par Bureau Veritas Certification. L’UPO n’y prend part d’aucune manière et ne peut avoir connaissance que de la liste des établissements ayant subi l’audit avec succès et ainsi obtenu la certification, dénommée « Ostéopathie : conformité et qualité de service de la formation ».
À ce jour, seulement 13 des 31 établissements agréés ont obtenu cette certification. Le président de l’UPO a adressé le 20 septembre dernier un courrier aux 18 établissements non certifiés, y compris les établissements accueillant des professionnels de santé, pour lesquels le référentiel de certification a été adapté. Ils y sont incités à se soumettre à l’audit Veritas et à ainsi démontrer leur respect de la réglementation.
D’autre part, le président de l’UPO a écrit à Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, ce 20 novembre 2019. Il informe la ministre des faiblesses du dispositif d’agrément, de l’élaboration du référentiel de certification par l’UPO en collaboration avec Bureau Veritas et de la démarche réalisée auprès des établissements de formation agréés afin qu’ils se soumettent à cet audit externe. Il rappelle également aux pouvoirs publics l’attachement de l’UPO à l’instauration d’une offre homogène de formation de haut niveau et leur fait part de l’importance qu’il accorde à ce que le processus de renouvellement d’agrément se déroule avec minutie et exigence.
